POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://orianecuisine.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
MAITRE ORIANE EI
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant une activité de prestations de cuisine à domicile et de batch cooking.
Adresse : 32 RUE DE VERDUN, 25000 BESANÇON
E-mail : orianecuisine.pro@gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du Site.
2. Données personnelles collectées
Le Site est un site vitrine présentant l’activité de cuisine à domicile et de batch cooking. Il comporte un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre une demande.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via ce formulaire sont les suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Contenu du message envoyé par l’utilisateur.
Seules les données communiquées par l’utilisateur dans le cadre de sa demande sont collectées par l’intermédiaire du formulaire.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer dans la zone de message libre des données sensibles ou des informations relatives à sa santé qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
Recevoir et traiter une demande envoyée via le formulaire de contact ;
Répondre à l’utilisateur et le recontacter ;
Échanger avec l’utilisateur sur ses besoins concernant une éventuelle prestation de cuisine à domicile ;
Établir un devis lorsque l’utilisateur en fait la demande ;
Assurer la gestion de la relation contractuelle lorsque l’utilisateur devient client.
Ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Les mesures précontractuelles : les données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, d’échanger sur leurs besoins et d’établir un devis à leur demande.
L’exécution du contrat : lorsque l’utilisateur devient client, les données nécessaires sont traitées pour assurer la gestion de la relation contractuelle.
L’intérêt légitime du responsable du traitement : certaines données peuvent être utilisées pour assurer le suivi des demandes reçues, répondre aux sollicitations et entretenir les échanges nécessaires à la gestion de l’activité, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par newsletter ni pour des opérations de publicité ciblée via le Site.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les prospects : lorsque l’utilisateur prend contact sans devenir client, les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec cette personne.
Pour les clients : lorsque l’utilisateur devient client, les données et documents nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, comptable ou fiscale peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou font l’objet d’un archivage lorsque la réglementation l’exige ou le permet.
5. Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont destinées principalement à MAITRE ORIANE EI, responsable du traitement, afin de permettre le traitement des demandes et les échanges avec les utilisateurs.
Le Site et son formulaire de contact sont créés et hébergés avec Hostinger.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Hostinger peut techniquement traiter et stocker les données transmises via le formulaire de contact.
Prestataire technique :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230
Lithuania
E-mail : domains@hostinger.com
Téléphone : +370 645 03378
Les données sont utilisées dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers à des fins commerciales.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de l’utilisation de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur en sera informé dans le délai initial d’un mois.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque l’utilisateur communique son numéro de téléphone, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Site est un site vitrine créé et hébergé avec Hostinger. Il ne comporte aucune intégration de mesure d’audience ou publicitaire ajoutée par le responsable du traitement, notamment Google Analytics, Meta Pixel ou Hotjar.
La plateforme d’hébergement peut toutefois utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site et à la fourniture de ses fonctionnalités.
Ces éventuels cookies ou traceurs techniques sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site. Leur présence et leurs modalités d’utilisation dépendent des fonctionnalités techniques effectivement mises en œuvre par la plateforme d’hébergement.
Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies ou traceurs et peuvent gérer leurs préférences conformément aux règles applicables.
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement veille à mettre en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d’éviter leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
Les données sont traitées uniquement dans le cadre des finalités définies dans la présente Politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable.
9. Modification de la Politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements apportés au fonctionnement du Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : orianecuisine.pro@gmail.com.